WLBA - Business Association

MODIFICATION DES STATUTS

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Par décision unanime de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2013, les statuts ont été modifiés; les nouveaux statuts coordonnés de l'association sont les suivants:

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

1.L'association est constituée pour une durée illimitée et est dénommée WLBA.

2.Son siège social est situé chaussée de Louvain, 479, à B-1380 Lasne. Il pourra toutefois être transféré, par décision du conseil d'administration, en tout autre lieu.

TITRE II-OBJET

3.L'association a pour objet de susciter et de promouvoir les relations entre ses membres dans une perspective de développement économique, social et culturel.

Ces relations visent tant l'établissement de collaborations effectives que l'amélioration des communications au sens le plus large ainsi que l'échange d'informations, l'accueil et la réflexion sur les préoccupations propres à tout ou parties de ses membres.

L'association a également pour objet de promouvoir et de défendre les intérêts économiques, sociaux et culturels de ses membres et de favoriser les contacts réciproques entre ses membres et le monde politique.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III - MEMBRES

4.L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. L'association compte au moins cinq membres effectifs.

5.Les membres effectifs sont les membres fondateurs, pour autant qu'ils n'aient pas démissionnés ainsi que les entreprises, les acteurs économiques et politiques, personnes morales ou personnes physiques ayant la qualité de membre adhérent et ayant acquis la qualité de membre effectif dans le respect des dispositions des présents statuts.

Pour acquérir la qualité de membre adhérent, les candidats devront remettre un formulaire d'affiliation dûment complété ainsi qu'une lettre de motivation au conseil d'administration lequel dispose d'un délai d'un mois, à compter de la postulation afin de statuer sur la demande d'admission, et ce, sans obligation de motivation.

L'admission n'est effective qu'après le paiement de la cotisation.

La personne non admise en qualité de membre adhérent ne peut représenter une nouvelle demande qu'après une année à compter de la décision du conseil d'administration

6. Pour acquérir la qualité de membre effectif, le candidat, membre adhérent, adressera une demande écrite au conseil d'administration qui relaiera cette demande dans les 8 jours aux membres effectifs lesquels devront se prononcer sur l'admission du candidat à la majorité simple dans le mois de l'avis du conseil d'administration.

7.Les membres s'engagent à respecter les statuts et règlements de l'association.

8.Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission écrite au conseil d'administration.

9.Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé par e-mail avec avis de réception ou par lettre recommandée.

10.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG après avoir laissé préalablement au membre dont l'exclusion est proposée la possibilité de faire valoir librement ses moyens de défense.

11.Le conseil peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, le membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou règlement de l'association, ou aux règles de l'honneur et de la bienséance.

12.Le membre démissionnaire ou exclu, ou les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, ne peuvent se prévaloir d'aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV- COTISATIONS

13.Les membres paient un éventuel droit d’entrée et une cotisation annuelle dont les montants minima sont fixés par l'assemblée générale; montants qui ne pourront être individuellement supérieurs à 1000 euros.

TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

14.L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de l'association (ou de leurs représentants légaux) en ordre de cotisation. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par son remplaçant.

15.Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

  1. de modifier les statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur;
  2. de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
  3. de nommer et révoquer les administrateurs et les membres effectifs ;
  4. d'approuver annuellement les budgets et comptes; de donner décharge aux administrateurs
  5. d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

16. L'assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement avant le 30 juin de chaque année, au siège social de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Lorsque les circonstances l'exigent ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

17. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les convocations sont adressées par lettre missive, téléfax ou courrier électronique adressé huit jours au moins avant la date de la réunion, la date de la poste ou du justificatif d’envoi faisant foi. Elles comprennent l'ordre du jour et sont adressées par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

18. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur des points figurant à son l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être reprise dans l'ordre du jour de la convocation.

19. Lors de l'assemblée générale, tout membre peut se faire représenter par un autre membre effectif, moyennant procuration écrite et transmise au président au plus tard lors de l'ouverture de l'assemblée. La preuve d'un mandat peut être apportée par télécopie ou par courrier électronique. Un membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

20. Tous les membres (ou leurs représentants légaux) ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf pour les matières énumérées à l'article 15 alinéas 1et 2 des présents statuts pour lesquelles une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise.

En cas de parité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Les membres effectifs de l'association peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes décisions relevant de la compétence de l'association générale.

21. Les décisions de l'assemblée générale sont classées et numérotées dans un registre des procès-verbaux, elles sont signées par le président ou deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste, téléfax ou par courrier électronique.

Toute modification aux statuts sera transmise, dans le mois qui suit son approbation, aux fins de publication aux annexes du moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

TITRE VI- CONSEIL D'ADMINISTRATION

22. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de seize au plus choisis parmi les membres effectifs de l'association en ordre de cotisation.

23. Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés et au scrutin secret.

En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur suppléant peut être nommé par le conseil d'administration.

Cette désignation est soumise, pour ratification, à la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur suppléant achève le mandat de celui qu'il remplace.

24. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

25. La perte de la qualité de membre entraîne automatiquement la démission en qualité d'administrateur. Les administrateurs nommés sont révocables en tout temps par l'assemblée générale statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

26. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, pour une durée de 3 ans, un président un secrétaire, un trésorier et, éventuellement, un vérificateur au compte.

27. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation écrite est envoyée par la poste, téléfax ou courrier électronique aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion qui se déroule, en principe au moins 4 fois par an. Ladite convocation indiquera avec précision, les jour, heure et lieu de la réunion du conseil d'administration.
La convocation comporte également l'ordre du jour qui est fixé par le président ou par deux administrateurs. L'assemblée ne peut délibérer que sur des points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs présents conviennent qu'un sujet non initialement prévu à l'ordre du jour doit être traité.
Toute proposition signée par un cinquième des administrateurs doit être reprise dans l'ordre du jour de la convocation.

28. Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si la moitié de ses membres au moins sont présents ou représentés. A défaut, il sera dressé un procès-verbal de carence, un nouveau conseil d’administration sera convoqué endéans les 10 jours ouvrables, ce conseil ainsi réuni pourra alors valablement délibéré quel que soit le nombre d'administrateurs présents. Les réunions sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé.

29. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents. En cas de parité des voix, celle du président ou, en cas d'empêchement de celui- ci, celle de l'administrateur le plus âgé, est prépondérante.

30. Les administrateurs peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes décisions relevant de la compétence du conseil d'administration.

Dans ce cas, le conseil d'administration ne doit pas être convoqué pour délibérer valablement.

31. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l'association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse.
Il peut également nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert ou tous autres modes de paiement, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le ou les administrateurs désignés par le conseil d’administration pour représenter l’association.
Les administrateurs chargés de la représentation agissent individuellement, en tant qu'organe, et ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d'administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation de l’association perd sa qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux administrateurs chargés de la représentation générale de l'association.

32. Avant que le conseil d'administration ne prenne une décision ou entreprenne une quelconque opération à propos de laquelle un administrateur pourrait avoir un intérêt personnel, direct ou indirect, celui-ci est tenu de déclarer cet intérêt et de s'assurer que sa déclaration soit actée dans les minutes de la réunion du conseil d'administration.
Cet administrateur ne participera pas aux discussions et ne votera pas sur les points en rapport avec cette décision ou cette opération.

33. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou à plusieurs administrateurs délégués ou directeurs, membres de l'association, qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes et la correspondance journalière. Le ou les administrateur(s) délégué(s) ou le ou les directeur(s) sera(ont), en outre, habilité à lier l'association par la ou leurs signature(s) dans les affaires relatives à la gestion journalière, parmi lesquelles, en particulier, toutes opérations financières avec les institutions financières. Il est (seront) en outre habilité(s) à exécuter les décisions du conseil d'administration et, en particulier, à délivrer un mandat ad litem à un avocat dans les actions en justice où l’association est demanderesse ou défenderesse.
Cependant, en aucun cas, cette délégation ne pourra porter sur l'ensemble des pouvoirs reconnus au conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat du délégué à la gestion journalière.

34. Le Conseil d'administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

35. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de la bonne exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre bénévole. L'association souscrira au bénéfice de l'ensemble des membres du conseil administration une assurance couvrant leur responsabilité civile dans le cadre de leur mission.

36. Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du conseil d'administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.

TITRE VII - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

37. Dans le respect des présents statuts, un règlement d'ordre intérieur pourra être soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

38. L'association n'est pas dissoute par le décès ou la démission d'un membre, pour autant que le nombre de membres effectif ne soit pas en conséquence inférieur à trois. Dans ce cas d'espèce, l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.

L'association peut être dissoute volontairement par une décision de l'assemblée générale conformément aux dispositions de l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921 ou par décision judiciaire dans les conditions visées par l’article 18 de la loi.

39. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale, ou à défaut le Tribunal, désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou de plusieurs associations poursuivant un objet identique ou similaire. Ces décisions, ainsi que les noms, adresses et qualités des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur belge.

TITRE IX- DISPOSITIONS DIVERSES

40. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

41. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tient à la date prévue à l'article 15 des présents statuts.

42. L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour trois ans et sera rééligible.

43. L’association relève des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

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